Conditions Générales de Ventes Le Monde de Taé

Mise à jour le : 15/01/2021

 

 

 

Sommaire

 

  1. Identification du vendeur / Infos légales

  2. Les Articles 

  3. Les Prix

  4. Les Moyens de Paiement

  5. Modalités de livraison et retrait à mon domicile

  6. Commande

  7. Livraison

  8. Problème de livraison

  9. Rétractation

  10. Modalités de retour, d’échange et de remboursement

  11.  Bon cadeau

  12. Offres commerciales : réductions

  13. Garanties

  14. Responsabilité

  15. Propriété intellectuelle

  16. Collecte et protection des données personnelles

  17. Cookies

  18. Intégralité

  19. Règlement des litiges

Annexe : formulaire type de bon de rétractation.

 

  1. Identification du vendeur / Infos légales :

 

La micro entreprise de Marie-Laure PAPIN, dénommée ci-après « Le Monde de Taé»,

dont le siège social est situé au 140 rue Joseph Bouliez, 59490 SOMAIN

SIREN: 823 827 720   R.C.S. de Douai       n° de Siret : 823827720 00017

  

Ainsi qu’immatriculée à la chambre des métiers et de l’Artisanat des Hauts de France pour la fabrication et vente d’accessoires avec différents textiles.

 

Activité : Création, fabrication et vente d'objets textiles / Vente en ligne

 

Vous pouvez me contacter :

Par tél: 06.32.23.65.44

Par mail: le.monde.de.tae @gmail.com

Par courrier au : 140 rue Joseph Bouliez, 59490 SOMAIN

 

Nom du responsable de la rédaction du site: Marie Laure Papin

Hébergeur:  Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Crédits :

Le logo de Marie-Laure PAPIN/ Le Monde de Taé a été réalisé par Céline DODEUR

Celui-ci est protégé par le droit d’auteur.

 ​

​Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Ventes (C.G.V.) :

 

Tout achat ou toute commande d’un concernant les articles réalisés et vendus par Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé:

implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Marie-Laure Papin /Le Monde de Taé et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Vous ne pouvez pas acheter des articles réalisés par moi-même Marie-Laure PAPIN/ Le Monde de Taé pour les revendre sans accord commercial rédigé entre vous et moi. Par conséquent le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de les revendre directement ou indirectement.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

2. Les Articles 

 

Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix.
Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies.

S’agissant de photo, il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.

Merci de bien lire attentivement les descriptions des articles et de bien observer les photos avant de commander.

 

Etant réalisés de façon artisanale et selon les textiles utilisés, les tailles indiquées dans les descriptifs sont susceptibles de varier jusqu’à 0,5cm

 

Je réalise des pièces uniques ou en petite série. Vous pouvez me contacter pour me demander de personnaliser certains articles en choisissant un textile différent ou en me demandant de broder un prénom et/ou un motif.

 

Toute commande d’article personnalisée ou sur-mesure sera payée intégralement avant sa réalisation. Son paiement validera la commande. Selon votre préférence : Une facture vous sera adressée par mail par SUM UP ou par Paypal, vous pourrez régler directement celle-ci par carte bancaire ou carte de crédit.

 

3. Les Prix

 

Le prix des articles et services de Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent hors frais de livraison.

Les frais de livraison vous sont indiqués lors du passage de votre commande.

Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.

Les articles commandés demeurent la propriété de Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé jusqu’à l’encaissement complet du prix par Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé.

 

 

4. Les Moyens de Paiement

 

Pour les commandes réalisées sur le site internet www.lemondedetae.fr

 

  • Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

 

Les paiements se font par carte bancaire (carte bancaire française ou étrangères des réseaux Visa et Mastercard) via la plateforme Sum up. L’acheteur est mis en relation avec le serveur sécurisé de Sum up au moment du paiement ; les données échangées bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité renforcée. Elles ne circulent pas sur le web et ne peuvent pas être modifiées. Je n’ai pas accès à ces informations

Le compte de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.

Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.

Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.

 

  • Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal

Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Vous pouvez régler être obligé de créer un compte chez PayPal. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de www.lemondedetae.com

 

 

Pour les commandes réalisées par mail, appels, lors des expositions, vous pouvez régler par :

 

  • Paiement par une facture Sum up ou paypal

Selon votre préférence, je vous envoi une facture sécurisée sum up ou paypal qui vous permet de régler directement au moyen d’une carte bancaire ou carte de crédit. Voir les explications juste au dessus sur les paiements par Carte bancaire et carte de crédit et Paiement par Paypal

 

  • Paiement avec le boitier Sum up (paiement sans contact possible)

 Je vous envois votre reçu de paiement par SMS ou e-Mail.

 

  • Paiement par chèque, virement ou espèces

 

 

5. Modalités de livraison et retrait à mon domicile

 

Pour les articles en stock

 

Livraison via La Poste et Mondial Relais

 

Lors de la commande, je vous communique le délai de livraison estimé qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison ci après court à partir de l’expédition de votre commande.

Il est à noté que les délais de livraison sont des délais estimés pouvant être allongés en cas de circonstances exceptionnelles.

 

Pour ceux et celles qui souhaitent envoyer leur colis par Mondial Relais, lorsque je préparerai votre colis, vous recevrez un mail  de Mondial Relais pour choisir votre point relais pour réceptionner votre colis. Il est important que vous répondiez à ce mail, sinon je ne peux pas procéder à l’envoi de votre colis. Merci de vérifier vos spams par sécurité si vous ne voyez pas le mail. Je ne serai pas responsable si le délai d’envoi est rallongé par faute de validation de votre part.

 

 

Merci de bien lire les pays acceptés notamment si vous souhaitez envoyer un cadeau dans un autre pays.

 

Les articles achetés sur Le Site www.lemondedetae.fr , par mail, Messenger, appels peuvent être livrés :

  • En France Métropolitaine, Corse incluse 

  • En zone OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy

  • En zone OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques françaises TAAF

  • En suisse (ainsi que le Liechtenstein, Saint Marin, Le Vatican

  • En union européenne par colissimo,  Mondial relais pour Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays Bas, Allemagne, Italie Autriche, Portugal, Pays Bas

  • Pour l’instant pas d’envoi possible prévu pour le Royaume Unis. Si vous souhaitez livrer au Royaume-Unis, contactez moi d’abord pour que je vois plus précisément comment cela peut se faire (il faut notamment compter 3€ supplémentaire  sur le Colissimo Europe avec les impacts du Brexit)

 

 

Retrait à mon domicile

Vous pouvez choisir de retirer votre ou vos articles à mon domicile, au 140 rue Joseph Bouliez, 59490 SOMAIN.

Pour un retrait à mon domicile Click and collect, vos articles seront disponibles sous 1 à 2 jours ouvrés. Je vous appellerai pour convenir d’un rendez-vous

Si vous envoyez une autre personne pour effectuer le retrait, cette dernière devra se présenter avec sa pièce d’identité, merci de lui transmettre une copie de votre pièce d’identité et une procuration écrite de votre part lui donnant le droit de récupérer votre commande.

Vous disposez de quatre semaines pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous indiquant sa disponibilité à mon domicile. A défaut, Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

 

Pour les commandes personnalisées ou sur-mesure.

Le temps de traitement de votre commande sera vu et validé avec vous.

Si envoi, à celui-ci s’ajoutera le temps de livraison estimé.

Si retrait à domicile, la date du retrait ou la semaine du retrait sera formalisée sur la facture sum up ou paypal. 

 

Si votre commande est urgente, il est conseillé de me contacter pour savoir s’il est possible d’écourter les délais

6. Commande

 

Pour passer commande sur le Site internet  www.lemondedetae.fr ,

 

Vous sélectionnez votre article dans le panier en cliquant sur « ajouter au panier »

Vous pouvez ajouter d’autres articles de la même manière.

Vous pouvez consulter  à tout moment votre sélection en cliquant sur « panier » à tout moment

Vous pouvez ensuite « commander »

Il vous faudra un compte client pour passer commande sur le site.

Pour passer commande sur  www.lemondedetae.fr  vous devez vous identifier en ligne : soit en créant un compte client s’il s’agit d’un premier achat, soit en vous identifiant avec votre adresse mail et le mot de passe que vous aviez choisi.

 

 Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé immédiatement.

 

Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.

La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire ou paiement via Paypal). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.

Si toutefois, l’un des produits ou service commandés n’était plus disponible, le vendeur Marie-Laure Papin / Le Monde de Taé s’engage à en informer l’acheteur sous les meilleurs délais par courrier électronique, en vous proposant de commander un autre article de remplacement ou d’annuler votre commande en procédant au plus vite à son remboursement par virement bancaire.

 

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre Marie-Laure PAPIN et ses clients. En cas de conflit entre Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en m’envoyant un e-mail cliquant sur le lien « Nous contacter » sur le site www.lemondedetae.fr

Validation du mode de livraison

 

Vous devrez valider votre mode de livraison ainsi que compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande ou sélectionner remise en main propre à mon domicile.

L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.

7. Livraison

 

 

Les articles achetés sur Le Site www.lemondedetae.fr , par mail, Messenger, appels peuvent être livrés :

 

  • En France Métropolitaine, Corse incluse 

    • via Lettre suivie pour les petits colis,  délais livraison estimés 2 ouvrés en France métropolitaine

    • Mondial relais délais livraison estimés 3 jours ouvrés

 

  • En zone OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy

    • via Colissimo Outre-mer délais livraison estimés 5 à 7 jours ouvrés

 

  • En zone OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques françaises TAAF

    • via Colissimo Outre-mer délais livraison estimés 5 à 7 jours

 

  • En suisse (ainsi que le Liechtenstein, Saint Marin, Le Vatican)

    • via Colissimo Europe 5 à 7 jours

 

  • En union européenne

    • par Colissimo europe

    •  par Mondial Relais pour la Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays Bas, Allemagne, Italie Autriche, Portugal, Pays Bas

      • En point retrait uniquement : 4 à 5 jours

      • A domicile : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,  Portugal, et délais livraison estimés 3 à 6 jours jours ouvrés (en point retrait pour ces pays : délais de retrait 5 jours)

 

 

  • Pour l’instant pas d’envoi possible prévu pour le Royaume Unis. Si vous souhaitez livrer au Royaume-Unis, contactez moi d’abord pour que je vois plus précisément comment cela peut se faire (il faut notamment compter 3€ supplémentaire  sur le Colissimo Europe avec les impacts du Brexit)

 

Pour les envois via Mondial Relais :

 

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine.  De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

 

Lorsque je préparerai votre colis, vous recevrez un mail  de Mondial Relais pour choisir votre point relais pour réceptionner votre colis. Il est important que vous répondiez à ce mail, sinon je ne peux pas procéder à l’envoi de votre colis. Merci de vérifier vos spams par sécurité si vous ne voyez pas le mail. Je ne serai pas responsable si le délai d’envoi est rallongé par faute de validation de votre part.

 

En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

 

 

Le client est prévenu par e-mail ou sms de l’arrivée de son colis. Les colis sont disponibles en Point Relais®  jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

Pour les envois Mondial relais en France, ils sont conservés 14 jours en point relais.

 

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés à Marie-Laure PAPIN/Le Monde de Taé via le Point Relais de dépose.

Dans ce cas, les frais de port restent à la charge de l’acheteur, c’est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offert).

 

 

8. Problème de livraison

 

Que vos colis soient envoyés par lettre suivie, colissimo ou Mondial Relay vous recevez un numéro de suivi pour suivre votre livraison. Si vous n’êtes toujours pas livré à  30 jours à compter de la date d’envoi, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé

 

IMPORTANT :En cas de retard par rapport à la date de livraison estimée, contactez-moi dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone pour me le signaler.

 

Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé contactera La Poste ou Mondial Relais. Il est possible que vous deviez faire aussi une demande de réclamation auprès de La Poste ou Mondial Relais.

 

  • Concernant les envois par la Poste

En cas de retard, perte ou colis endommagé  dont le contenu a été volé

La distribution d’une lettre suivie en France métropolitaine se fait maximum 72h après le dépôt d’une lettre suivie, prévenez moi si vous n’avez pas reçu votre lettre suivie 2jours ouvrés après l’envoie du mail d’expédition que je puisse vite enclencher une enquête réalisée par le service Clients de La Poste. Cette enquête peut durer jusque 21 jours à compte de la date de début d’enquête.  Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête (à l’issue du délai de 21 jours),  la Poste considère le colis comme perdu.

 

  • Concernant les envois par Mondial Relais

Colis perdu ou endommagé, ou dont le contenu a été volé

Toute contestation quant à une livraison en Point Relais devra être faite dans les 2 jours suivant la date de livraison, la date indiquée sur le bon de livraison faisant foi. Aucune contestation ne sera prise en compte passé ce délai.

Dans ce cas, le client devra immédiatement signaler ces incidents à Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé dans un délai maximum de 2 jours ouvrés par mail : le.monde.de.tae@gmail.com ou dans la rubrique « nous contacter » sur le site www.lemondedetae.fr

 

 

Marie-Laure PAPIN /Le Monde de Taé ne peut être tenu responsable d’un dépassement du délai de livraison causé par La Poste ou Mondial Relais, notamment en cas de perte d’articles ou de cas de force majeur.

 

Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé peut renvoyer un article de remplacement à ses frais dès qu’elle a reçu le mail de la Poste ou Mondial Relais pour indiquer la perte du colis.

Si l’ (les) article(s) commandé(s) ne sont plus disponibles, le montant des articles concernés sera remboursé.

 

 

 

9. Rétractation

 

Une annulation peut être demandée  avant l'expédition de l'article, sinon les frais de ports restent à la charge de l’acheteur.

 

Tous les articles achetés sur www.lemondedetae.fr et pendant une exposition  peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, votre droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ; sauf lorsque lesdits articles sont retournées parce qu’ils sont défectueux.

 

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, et les articles L.221-18 et L.221-20 du Code de la consommation l’acheteur dispose d’un droit de rétractation. L’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un  délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. L’acheteur doit signaler son intention par écrit sous 14 jours. Vous pouvez trouver un modèle de formulaire de rétractation en annexe de ces conditions générales de Vente.

 

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité de l’article, vous pouvez retourner  l’article acheté en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites ci-dessous  dans le paragraphe 10. Modalités de retour, d’échange et de remboursement.

 

10. Modalités de retour, d’échange et de remboursement

Le client doit signaler son intention d’exercer son droit de rétractation par écrit sous 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe dans ces conditions générales de vente ou m’envoyer directement un mail à le.monde.de.tae@gmail.com en suivant les informations demandées dans l’annexe.

S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l’acheteur doit retourner le produit à Marie-Laure PAPIN/ Le Monde de Taé : c’est-à-dire renvoyez les articles sous 30 jours après la livraison. Les frais de port retour sont à la charge du client

 

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les articles doivent m’être retournés dans leur état et emballage d’origine (son enveloppe à bulle ou son carton d’expédition, son emballage de protection s’il en avait un, accompagné de sa facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel); il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été porté ou lavé et être en parfait état de revente.

 

Les articles doivent être retournés, accompagnés de toutes les documentations (facture ou copie en cas d’achat de plusieurs articles sur cette commande et formulaire de rétractation), à l’adresse suivante :

Marie-Laure PAPIN

Le Monde de Taé

140 rue Joseph Bouliez,

59490 Somain

FRANCE

Pour information, je prends en photo chaque article de chaque  commande avant son expédition ainsi que le colis préparé.

Tout article qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé.

 

Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Conformément à la législation en vigueur, Marie-Laure PAPIN / LE MONDE DE TAÉ remboursera la totalité du prix de l’article avec le même moyen de paiement que celui choisi par le client, sous 14 jours à réception de l’article en retour et après contrôle.
 

Retour pour les commandes «cadeau » :


Les commandes « cadeaux » désignent toute commande adressée à un destinataire différent de l’expéditeur.
Dans le cas d’un retour de commande « cadeau » par son destinataire, la procédure reste la même que ci-dessus, hormis qu’aucun remboursement ne peut être adressé au destinataire ; un bon d’achat de la valeur du produit retourné (hors frais d’expédition, hors emballage cadeau) est alors émis à son attention après réception des articles en retour et après contrôle. Ce bon est envoyé par mail à l’adresse de contact, sous forme de code valable 2 mois sur le site www.lemondedetae.fr
Ce bon est nominatif et ne peut être transmis. 

Si par contre, vous êtes l’expéditeur du cadeau, le remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement d’origine

Les frais de retour restent à la charge de la personne qui renvoie les articles.
 

Il est a noté qu’en cas de retour pour les commandes « cadeau » le bon d’achat et le remboursement ne sont pas cumulables pour une même commande « cadeau » (désignée par son numéro de commande).
 

 

En cas d’échange

 

Merci de me contacter pour que je puisse mettre de côté  l’(les) article(s) choisi(s)

 

Si le montant de l’ (les) article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant de l’ (les) article(s)  retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire ou carte de crédit en réglant une facture SUM UP ou Paypal en utilisant notre service de paiement sécurisé.

Si le montant de l’ (les) article(s)  choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant de l’ (les) article(s)   retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Marie-Laure PAPIN/ Le Monde de Taé (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité).

En cas de réception par l’acheteur d’un article erroné suite à une erreur de préparation de commande ou en cas de non-conformité de l’article, LE MONDE DE TAÉ veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour de l’article ainsi que les nouveaux frais de transport de la seconde expédition.


En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison ne vous seront pas remboursés, et les frais de transport de la seconde expédition vous seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.
Veuillez noter que l’échange interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produits. 

 

11. Bon cadeau

 

Le Monde de Taé propose la vente en ligne de bons cadeaux de différents montants au choix, à valoir sur l’ensemble des produits et services du site (hors frais de livraison).
L’acheteur peut également ajouter des multiples à ces montants pour composer de nouveaux montants.

Le bon cadeau est imprimé sous 2 jours ouvrés et adressé en lettre suivie à l’adresse indiquée à l’ « adresse de livraison ».
Chaque bon cadeau est accompagné du  message de l’acheteur et d’une pochette cadeau.
Une participation de 0,50€ est demandée pour chaque bon d’achat. Par exemple vous paierez 15,50€ pour un bon d’achat d’une valeur de 15€

Chaque bon cadeau est nominatif et valable 6 mois à compter de la date de la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse du destinataire du bon ainsi que de vérifier sa bonne réception.

Chaque bon cadeau est utilisable en une seule fois sur l’ensemble de la boutique www.lemondedetae.fr  hors frais d’expédition.
Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. Il est non cessible et non transférable à un tiers. Le Monde de Taé ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau.

L’acheteur dispose du délai de rétractation légal en vigueur sur cet achat. Les frais d’emballage cadeau ou de carte message ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

 

12. Offres commerciales 

 

Les offres commerciales proposées à mes clients sont réservées aux particuliers et limitées dans le temps. Elles sont valables une seule fois et non cumulables entre elles.

Les réductions

Les réductions en pourcentage % (exemple : -15%) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas aux frais d'envoi, et ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions,). 
Les réductions conditionnées à un certain montant d'achat, s’appliquent toujours hors frais d'envoi et après réduction.

Etant artisan, vous ne verrez pas de soldes sur Le Monde de Taé. Mes prix sont calculés au plus juste. Vous pourrez néanmoins constater de temps en temps une réduction en période de lancement de services ou d’articles.

Les gains en bons d’achat

Lors de jeu-concours organisés par Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé des bons d’achat peuvent être reçus en cadeau par Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé et valables sur Le Monde de Taé Ces bons d’achats sont nominatifs, non cessibles et non transférables à un tiers.
Ils sont attribués nominativement à la personne enregistrée lors de la participation gagnante.

Ils sont utilisables en une fois et ne peuvent faire l’objet d’aucune contre-partie en espèces, même partielle.
En cas de retour des produits ou d’une partie des articles commandés, un nouvel avoir sera émis de la valeur des articles retournés, valable 4 semaines au maximum.
Au-delà de 4 semaines, sans nouvelle commande, l’avoir sera réputé perdu sans qu’aucune contre-partie ou remboursement ne puisse être exigé.

La durée de validité des bons d’achat gagnant est précisée dans le règlement de jeu de l’opération concernée.

Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon d’achat cadeau.

 

13. Garanties

 

Les articles proposés à la vente sur le site www.lemondedetae.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 4,5 et 12 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code Civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

14.  Responsabilité

 

Les articles proposés sont conformes aux descriptions (photo et descriptif), certains articles bénéficient de recommandations pour une plus longue utilisation de vos articles, notamment information d’entretien, Marie-Laure PAPIN/ Le Monde de Taé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

15. Propriété intellectuelle

 

La Marque, le logo et articles présentés sur le site www.lemondedetae.fr  et sur les réseaux sociaux sont protégés et la propriété exclusive de Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé

La marque, le logo, les articles présentés sur www.lemondedetae sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être ni repris, ni copiés, ni reproduits, ni utilisés sous peine de contrefaçon.

 

Crédits :

Concepteur du logo : Mme Céline DODEUR

 

 

16. Collecte et protection des données personnelles

 

La collecte des informations nominatives de l’acheteur est nécessaire pour prendre en compte la commande.

Ces informations personnelles pourront être utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour vous informer des promotions spéciales et événements à venir sur le site de Le Monde de Taé

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse par courrier à l’adresse suivante : Le Monde de Taé, 140 rue Joseph Bouliez, 59490  ou par email : le.monde.de.tae@gmail.com

 

Conformément au RGPD entré en vigueur en France et dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD), vous pouvez consultez la Politique de Confidentialité

 

LE MONDE DE TAÉ est immatriculée auprès de la CNIL Déclaration 2052856 du 10 avril 2017  Traitements statistiques entrepreneurs

et déclaration 2052858 du 10 avril 2017 Fichiers clients-prospects

 

17.Cookies

 

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18. Intégralité

 

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé et le client expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

19. Règlement des litiges

 

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en premier lieu à Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé qui cherchera avec le client une solution amiable.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à Marie-Laure PAPIN / Le Monde de Taé à l’adresse de contact :
le.monde.de.tae@gmail.com

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent de Douai.

 

Annexe : formulaire type de bon de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le respect de l’article 9, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous. Vous pouvez faire une autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat comme le prévoit DIRECTIVE 2011/83/UE du Parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.

 

Rappel : les frais de retour restent à la charge de la personne qui renvoie les articles.


 

Formulaire type de bon de rétractation ( Art. R 221-1 du Code de la Consommation)

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A l’attention de Mme Marie-Laure PAPIN – Le Monde de Taé -140 rue Joseph Bouliez, 59490 SOMAIN – France

 

 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article  ou des articles suivants

 

  • Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

 

 

 

 

 

 

  • Commandé(s) le :

 

 

  • Reçu(s) le :

 

 

 

 

  • N° de Commande :

 

 

 

 

  • Nom du client:

 

  • Adresse du client :

 

 

 

 

Date :

 

Signature du client si envoi du formulaire sur papier 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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